Résidences privées pour aînés 

Les résidences privées pour aînés sont des immeubles d'habitation collective où sont offerts, contre le paiement d'un loyer, des chambres ou des logements pour les aînés, en plus d'un certain nombre de services.

Ces résidences ne reçoivent pas de financement public. Par contre, la Loi sur les services de santé et les services sociaux oblige l'ensemble des résidences privées pour aînés à obtenir un certificat de conformité pour exploiter une résidence privée pour personnes âgées. Cette obligation vise à assurer aux aînés un milieu de vie où leurs droits, leur santé, leur autonomie et leur sécurité sont respectés et préservés.

Pour connaître les résidences privées certifiées en Outaouais, ou celles en processus de certification, consultez le Registre des résidences privées pour aînés . Cette liste est mise à jour régulièrement.

Pour obtenir de l'information au sujet des services offerts, contactez directement les propriétaires des résidences, ou encore communiquez avec votre CSSS.

Liens utiles

Registre des résidences privées pour aînés 

Registre des résidences privées pour aînés  

Comment s'inscrire au Registre des résidences privées pour aînés 

    Ouvrir une résidence privée pour aînés: Documents généraux

    Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. Document d'information pour l'ouverture d'une résidence privée pour aînés 
    Fichier PDF: 611 Ko

    Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. Règlement sur les condition d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés 
    Fichier PDF: 172 Ko

    Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. Attestation de conformité à la règlementation municipale pour un projet immobilier 
    Fichier PDF: 386 Ko

    Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. Attestation de la conformité de la construction du bâtiment selon l'usage prévu 
    Fichier PDF: 391 Ko

    Attestation temporaire

    Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. Demande d'attestation temporaire de conformité pour commencer l'exploitation d'une résidence privée pour aînés 
    Fichier PDF: 791 Ko

    Certification des résidences privés pour aînés

    Manuel d'application du Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés 


    Fascicules

    Résidence dont les services sont destinés à des personnes âgées autonomes

    Catégorie autonome de taille régulière (dix chambres ou logements ou plus) 

    Catégorie autonome de taille petite résidence (six résidents ou plus et moins de six chambres ou logements) 

    Catégorie autonome de taille microrésidence (moins de six résidents) 


    Résidence dont les services sont destinés à des personnes âgées semi-autonome

    Catégorie semi-autonome de taille régulière (dix chambres ou logements et plus) 

    Catégorie semi-autonome de taille petite résidence (six résidents ou plus et moins de dix chambres ou logements) 

    Catégorie semi-autonome de taille microrésidence (moins de six résidents) 

    Antécédents judiciaires

    Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. Formulaire de déclaration relative aux antécédents judiciaires et consentement à la vérification des antécédents judiciaires 
    Fichier PDF: 178 Ko

    Crédit d'impôt pour le maintien à domicile d'une personne âgée

    Les grandes lignes du crédit d'impôt pour le maintien à domicile des aînés 

    Prévention des infections

    Direction de santé publique - Documentation: Prévention des infections dans les résidences privées pour aînés 

    Prévention des incendies et évacuation

    La prévention des incendies et l'évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées - Guide pratique 

    Complément au guide pratique - La prévention des incendies et l'évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées - Information destinée aux exploitants 

    Régie du bâtiment

    Guide pour les propriétaires dans la mise en application de la nouvelle règlementation 

    Régie du logement

    Signer un bail avec une résidence privée - Un guide pour les aînés et les propriétaires 

    Formation des préposés

    Formarez 

    Maltraitance envers les aînés

    Maltraitance des aînés

    Plaintes et qualité des services

    Dépliant - Le régime d'examen des plaintes - Améliorer la qualité des services : notre préoccupation constante!