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L'accès aux documents d'organismes publics

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, appelée familièrement la Loi sur l'accès à l'information, permet à tout citoyen québécois d'avoir accès aux documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions. Elle permet aussi d'en obtenir copie. La Loi crée également la Commission d'accès à l'information, qui a un rôle de tribunal administratif et un rôle de surveillance du respect et de l'application de la Loi.

Comment faire une demande d'accès à un document?

À titre d'organisme public, l'Agence de la santé et des services sociaux est tenue de se conformer à cette Loi. La demande peut être écrite (incluant le courriel et la télécopie) ou verbale et aucun formulaire n'est exigé. Pour faire votre demande au responsable de l'accès à l'information de l'Agence :

M. Benoît Gauthier
Adjoint du président-directeur général
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais
80, avenue Gatineau,
Gatineau (Québec)  J8T 4J3

Tél. : 819 966-6000, poste 8949
Sans frais : 1 800 267-2325, poste 8949
Téléc. : 819 966-6570
Courriel :  benoît_gauthier@ssss.gouv.qc.ca

Liens utiles

Pour en connaître davantage sur vos droits et vos recours, consultez le site de la Commission d’accès à l’information .

Pour connaître les modalités de cette loi et les restrictions qui s’appliquent, consultez la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels .