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Documentation à l'intention des résidences privées pour aînés

Information générale

Pour en apprendre davantage sur la réglementation en vigueur dans les résidences privées pour aînés, visitez le site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux .

La certification des résidences privées pour aînés

Visitez le site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux pour obtenir les documents suivants :

Manuel d'application du Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés 

Demande d'attestation temporaire de conformité 

Pour obtenir des renseignements additionnels au sujet de la certification, vous pouvez joindre l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais au 819 776-7660.

La prévention des infections

Ministère de la Santé et des Services sociaux - Guide de prévention des infections dans les résidences privées pour aînés 

La prévention des incendies et l’évacuation

Visitez le site Web du ministère de la Sécurité publique pour obtenir les documents suivants :

Guide pratique - La prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées 

Complément au Guide pratique - La prévention des incendies et l'évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées 

Informations supplémentaires

Régie du bâtiment - Description du chapitre Bâtiment du Code de sécurité 

Régie du logement - Signer un bail avec une résidence privée : un guide pour les aînés et les propriétaires 

Services Québec - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés