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Formulaire de plaintes

Cliquez ici pour accéder aux coordonnées des Commissaires

Tous les usagers du système de santé et des services sociaux ont droit d'obtenir des services de qualité. Si vous n'êtes pas satisfait d'un service reçu ou que vous considérez que vos droits ont été lésés, vous pouvez porter plainte.

Avant d'entamer ce processus, il est d'abord recommandé d'aborder franchement la question de votre insatisfaction avec le personnel ou les professionnels qui se sont occupés de vous. Souvent, cette simple démarche amènera une solution acceptable.

Vous pouvez également vous adresser à votre comité des usagers (ou comité de résidents) qui est mandaté pour vous aider. En effet, votre comité peut vous informer de vos droits et responsabilités, vous accompagner dans la démarche si vous désirez porter plainte, ou vous diriger vers les ressources appropriées. Chaque ancien établissement a gardé son comité des usagers en place. Vous trouverez leurs coordonnées sur les sites Web des anciens établissements encore en ligne.

Si votre insatisfaction persiste, vous pouvez utiliser le régime d'examen des plaintes.

Qu'est-ce qu'un Commissaire aux plaintes et à la qualité des services?

Le Commissaire aux plaintes et à la qualité des services est là pour traiter votre plainte, promouvoir la qualité des services et s'assurer du respect de vos droits.

Le Commissaire aux plaintes et à la qualité des services est indépendant. Il traite les plaintes en toute confidentialité et communique ses conclusions et ses motifs accompagnés de solutions qu'il a envisagées pour résoudre le problème dans un délai de 45 jours.

Comment déposer une plainte?

Vous devez porter plainte au Commissaire si vous êtes insatisfait des soins et des services que vous avez reçus dans un des établissements ou installations suivants :

  • Hôpital
  • CLSC
  • CHSLD
  • Ressource intermédiaire (RI)
  • Ressource de type familiale (RTF)
  • Organisme, société ou personne auquel l'établissement recourt
  • Établissement régional

Si votre plainte concerne un professionnel du réseau de la santé et des services sociaux, celle-ci sera acheminée au Médecin examinateur par le Commissaire.

Toujours insatisfait?

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse obtenue après l'examen de votre plainte, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen :

Protecteur du citoyen
525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 1.25
Québec (Québec)  G1R 5Y4
Tél. : 1 800 463-5070
Courriel :  protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca
Site Web du Protecteur du citoyen 

Besoin d'aide dans vos démarches?

Le Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (CAAP) de l'Outaouais est un organisme communautaire mandaté pour accompagner les personnes qui désirent porter plainte. Ses services sont gratuits et confidentiels.

Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes de l'Outaouais
92, boulevard Saint-Raymond, bureau 203
Gatineau (Québec)  J8Y 1S7
Tél. : 819 770-3637
Sans frais : 1 877 767-2227
Téléc. : 819 770-4748
Courriel :  info@caap-outaouais.ca
Site Web du Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes 

Liens utiles

Rapports annuels sur l'application de la procédure d'examen des plaintes

Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. Cheminement d'une insatisfaction ou d'une plainte 
Fichier PDF: 830 Ko