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Conseil d'administration

Règlement sur la régie interne et code d'éthique et de déontologie

Les travaux du conseil d'administration du CISSS de l'Outaouais sont définis et réglementés par le Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. Règlement sur la régie interne du conseil d’administration 
Fichier PDF: 730 Ko, qui a été adopté le 29 octobre 2015, puis révisé le 28 janvier 2016.

 

Les membres sont soumis au Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. Code d’éthique et de déontologie du conseil d’administration du CISSS 
Fichier PDF: 526 Ko, adopté le 28 janvier 2016.

Tous les membres doivent signer le formulaire « Déclaration des intérêts du membre » et le formulaire « Engagement et affirmation du membre », présents en annexe au Code d'éthique et de déontologie.

 

Composition du conseil d’administration

Les affaires d’un centre intégré de santé et de services sociaux sont administrées par un conseil d’administration composé des personnes suivantes (17) :

  • Un médecin omnipraticien qui exerce sa profession sur le territoire du centre intégré, désigné par et parmi les membres du département régional de médecine générale;
  • Un médecin spécialiste désigné par et parmi les membres du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens;
  • Un pharmacien d’établissement désigné par et parmi les membres du comité régional sur les services pharmaceutiques;
  • Une personne désignée par et parmi les membres du conseil des infirmières et infirmiers de l’établissement;
  • Une personne désignée par et parmi les membres du conseil multidisciplinaire de l’établissement;
  • Une personne désignée par et parmi les membres du comité des usagers de l’établissement;
  • Une personne nommée par le ministre, à partir d’une liste de noms fournie par les organismes représentatifs du milieu de l’enseignement identifiés par celui-ci;
  • Neuf personnes indépendantes nommées conformément aux dispositions des articles 15 et 16;
  • Le président-directeur général de l’établissement, nommé par le gouvernement, sur recommandation du ministre, à partir d’une liste de noms fournie par les membres visés aux paragraphes 1° à 8°.

Ref. : Projet de loi no 10  Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

Avis de désignation et listes des membres des conseils professionnels

Avis de désignation:

Listes des membres:

Les membres du Comité régional sur les services pharmaceutiques (CRSP) et du Comité des usagers procèderont d'une autre façon pour poser leur candidature.

Avis de scrutin et fiches de présentation des candidats

Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. Avis de scrutin du conseil des infirmières et des infirmiers (CII) 
Fichier PDF: 429 Ko

Fiche de présentation: Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. M. François-Régis Fréchette 
Fichier PDF: 1.2 Mo

Fiche de présentation: Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. Mme Nicole Dessureault 
Fichier PDF: 466 Ko

Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. Avis de scrutin du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) 
Fichier PDF: 416 Ko

Fiche de présentation: Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. M. Mario Dallaire 
Fichier PDF: 763 Ko

Fiche de présentation: Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. M. Jean-Marc Sauvé 
Fichier PDF: 665 Ko

Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. Avis de scrutin du conseil multidisciplinaire (CM) 
Fichier PDF: 425 Ko

Fiche de présentation: Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. Mme Marie-Pierr Dassylva-Quirion 
Fichier PDF: 742 Ko

Fiche de présentation: Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. Mme Saïda Hamzaoui 
Fichier PDF: 496 Ko

Fiche de présentation: Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. Mme Hélène Lanigan 
Fichier PDF: 455 Ko

Fiche de présentation: Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. M. Yvan Liben 
Fichier PDF: 698 Ko

Fiche de présentation: Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. M. Mathieu Nadeau 
Fichier PDF: 862 Ko

Fiche de présentation: Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. M. Sébastien Veillette 
Fichier PDF: 752 Ko

Fiche de présentation: Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. M. Mathieu Walen 
Fichier PDF: 728 Ko

Fiche de présentation: Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. Mme Marie White 
Fichier PDF: 494 Ko

Absence de désignation

Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. Avis d'absence de désignation du département régional de médecine générale (DRMG) 
Fichier PDF: 36 Ko

Pour toute question, veuillez communiquer avec M. Benoît Gauthier qui agit à titre de président du processus de désignation pour le CISSS de l’Outaouais : 819-966-6590, poste 8949 ou

 Benoit_Gauthier@ssss.gouv.qc.ca

Certificat de désignation

Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. Certificat de désignation du Conseil des infirmières et des infirmiers  
Fichier PDF: 353 Ko

Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. Certificat de désignation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) 
Fichier PDF: 354 Ko

Pdf document. Ouvre une nouvelle fenêtre. Certificat de désignation du Conseil multidisciplinaire (CM) 
Fichier PDF: 354 Ko

Renseignements complémentaires

Fondations

La fondation d’un établissement peut désigner son président pour agir comme membre observateur sans droit de vote au sein du conseil d’administration de l’établissement. S’il existe plus d’une fondation pour un établissement ou si le conseil d’administration administre un ou plusieurs établissements regroupés pour lesquels il existe une ou plusieurs fondations, l’ensemble des fondations concernées désignent un de leurs présidents pour agir comme tel. Son mandat est d’une durée maximale de trois ans. À l’exception du membre observateur, une personne membre du conseil d’administration d’une fondation de l’établissement ne peut être membre du conseil d’administration de l’établissement.

Membres du comité des usagers

En plus des membres indépendants, les personnes désignées ou nommées en comme membres du comité des usagers ne peuvent être à l’emploi de l’établissement ou y exercer leur profession.

Déroulement des désignations

Les désignations ont lieu à la date fixée par le ministre. Les membres ainsi désignés entrent en fonction à cette date. Si la procédure n'a pas permis de combler un poste, le ministre nomme une personne à ce poste dans les 120 jours.

Nomination des membres indépendants

Avant de procéder à la nomination des membres indépendants d’un conseil d’administration, le ministre doit établir des profils de compétence, d’expertise ou d’expérience dans chacun des domaines suivants :

1. compétence en gouvernance ou éthique;

2.compétence en gestion des risques, finance et comptabilité;

3.compétence en ressources immobilières, informationnelles ou humaines;

4.compétence en vérification, performance ou gestion de la qualité;

5.expertise dans les organismes communautaires;

6.expertise en protection de la jeunesse;

7.expertise en réadaptation;

8.expertise en santé mentale;

9.expérience vécue à titre d’usager des services sociaux.

Le ministre doit, pour le conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, nommer un membre indépendant pour chacun des profils visés par les numéros 1° à 9°.

Afin de procéder à la nomination des membres indépendants des conseils d’administration, le ministre constitue un ou plusieurs comités d’experts en gouvernance chargés de lui faire des recommandations.

Lorsqu’il procède aux nominations, le ministre doit s’assurer de la représentativité des différentes parties du territoire desservi par l’établissement. Il doit également tenir compte de la composition socioculturelle, ethnoculturelle, linguistique ou démographique de l’ensemble des usagers que l’établissement dessert.

Égalité hommes femmes

En outre, le conseil d’administration doit être constitué en parts égales de femmes et d’hommes. Lorsque la différence entre les femmes et les hommes est d’au plus deux, l’égalité entre eux est présumée. Le président-directeur général n’est pas pris en compte aux fins de ce calcul.

Autres précisions

Tous les deux ans, le ministre désigne, parmi les membres indépendants du conseil d’administration, le président. Le ministre peut ainsi désigner une personne plus d’une fois.

Tous les deux ans, les membres d’un conseil d’administration élisent, parmi eux, le secrétaire du conseil et, parmi les membres indépendants, le vice-président.
Le gouvernement fixe les allocations, les indemnités ou la rémunération des membres du conseil d’administration.

Le mandat des membres autres que le président-directeur général est d’au plus trois ans. Les membres demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient désignés ou nommés de nouveau ou remplacés.

Pour obtenir des informations concernant le conseil d'administration du CISSS de l'Outaouais, écrivez à  l'adresse courriel suivante:   cissso_ca@ssss.gouv.qc.ca .